Conditions Générales de Vente

Ce site web est la propriété de la Sarl Art Création® en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

1. Préambule

Art Création® précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Art Création®.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.deesseartiste.fr régissent seules les relations entre la société Art Création® (Sarl au capital de 1500€, dont le siège social est à METZ (57070), 9, rue Joseph Cugnot – Metz Actipôle 57070 Metz – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro RCS METZ TI 48515785300014, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 17485157853 et ses clients du site, à l’exception de toutes autres conditions.

2. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente Art Création® et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

3. Produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité d’ Art Création® ne pourra en aucun cas être engagée.

4. Durée de validité de l’offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, les frais de retour du produit équivalent étant en ce cas à la charge de Art Création®,
– d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l’article 10 ci-après.

5. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Art Création®.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

6. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

6.1. Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.

6.2 Confirmation de la réception de la commande

Art Création® confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.
Les information énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

6.3 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du site www.deesseartiste.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par Art Création® que (iii) de tout courrier électronique échangé entre Art Création® et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Art Création® et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Art Création® pendant une durée illimitée.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur les sites et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site www.deesseartiste.fr et se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur d’affichage de prix et provoquant la facturation de l’objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet. A aucun moment les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.

8. Paiement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire, par carte de paiement ou par chèque. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire ou de paiement, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du Crédit Agricolegarantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Les règlements par chèque bancaire, libellés à l’ordre d’Art Création®, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : Art Création® – 9, rue Joseph Cugnot – Metz Actipôle – 57070 Metz – France.
Une facture sera jointe dans le colis sauf si l’adresse de livraison est différente de celle de facturation (notamment pour les cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l’adresse de facturation.

9. Livraison

9.1 Conditions

L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. Art Création® se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande.
Tous les évènements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, l’arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Art Création® sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. Art Création® informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par Art Création® du règlement du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai.

9.2 Frais

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

Les Frais de Port sont gratuits pour la France métropolitaine En dehors de France métropolitaine, les Frais de port sont calculés sur la base des tarifs GEODIS en vigueur à la date de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids et des zones internationales définies par GEODIS, et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

9.3 Modalités

Pour toutes livraisons dans la limite des zones mentionnées sur les sites.
La livraison sera effectuée par GEODIS en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l’expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Art Création® dégage toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Art Création® au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

10. Garantie : satisfait ou remboursé

En application des dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à Art Création® à l’adresse suivante : Art Création® – 9, rue Joseph Cugnot – Metz Actipôle 57070 Metz – France.
Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.
Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits fabriqués à façon ou à la commande.

11. Garantie de conformité des produits

Art Création® est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).

12. Service relations clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter soit par téléphone au (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 19 heures), soit par courrier adressé à Art Création® – 9, rue Joseph Cugnot – Metz Actipôle 57070 Metz – France,  soit par email à l’adresse suivante : artdiffusionsarl@wanadoo.fr

13. Informations nominatives

En commandant via le site www.deesseartiste.fr, vous consentez à l’utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Art Création® a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé à Art Création® – 9, rue Joseph Cugnot – Metz Actipôle 57070 Metz – France.

14. Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, Art Création®, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de Art Création® ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

15. Modification

Les parties conviennent que Art Création® peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Art Création® invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

17. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Art Création®  pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

18. Mention légales

Co-Gérante : Madame Dominique SEIWERT
Société Art Création®  Sarl
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1500€
Siège Social : 9, rue Joseph Cugnot – Metz Actipôle 57070 Metz – France
Siren RCS Metz TI 48515785300014
N° TVA intracommunautaire : FR17485157853
Service clientèle : Tél. : 0033 6 26 82 07 34
E-mail : artdiffusionsarl@wanadoo.fr
Hébergeur : OVH –

Responsable de la publication : BHOConseil – METZ – www.bhoconseil.com       Numéro de déclaration CNIL : 1735597


Nous précisons que chaque modèle de sculpture ainsi que chacun des designs sont protégés, et que les marques Déesse® et DéesseArtiste® sont des marques déposées en France et dans le monde. Le contenu, les images, les textes, les traductions, les mises en pages et le style apparaissant sur le site www.deesseartiste.fr sont la propriété protégée de la société Art Création® Sarl et ne peuvent pas être copiés ou empruntées sans autorisation écrite de notre part.  Tous droits de reproduction réservés.

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